Tutelle, curatelle, habilitation familiale : édition 2023 / Emmanuèle Vallas-Lenerz

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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : édition 2023 / Emmanuèle Vallas-Lenerz

Livre

Edité par Prat - 2023

Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente

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Note

Lexique. Index

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 234 p. ; 20 cm

Date de publication: 2023

Collection: Les guides pratiques pour tous

Cotes

346.012 VAL

Sections

Adulte

ISBN: 978-2-8095-1807-8
EAN: 9782809518078

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