Médiathèque La GARENNE COLOMBES

Avertissement

Les présentes conditions générales d’utilisation du site de la médiathèque de La Garenne-Colombes, dont l’adresse est https://www.mediatheque-lagarennecolombes.fr et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d’utilisation du Site par les internautes.

En navigant sur le Site, l’internaute du Site (ci-après désigné « l’internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.

La Mairie de La Garenne-Colombes se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes,  en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 05/05/2021

1. Objet

• Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.
  

  
  2. Description du site

  Le Site permet aux internautes de consulter en ligne un ensemble d’informations relatives à la médiathèque de La Garenne-Colombes, à ses collections et aux événements qu’elle organise. L’internaute a en outre la possibilité :
• - d’accéder au différent catalogue en ligne de la médiathèque de La Garenne-Colombes ;
  
  • - de contacter la médiathèque de La Garenne-Colombes par courrier électronique ;
  • - d’être redirigé vers les sites internet des partenaires institutionnels ou commerciaux de la médiathèque de La Garenne-Colombes ;
  • - de contacter les administrateurs du site.

  Le Site offre également à l’internaute un accès à :

  Un Service « Mon espace personnel » :

  Ce service permet aux internautes de consulter leurs informations personnelles, leurs prêts et leurs réservations en cours et d’enregistrer leurs recherches favorites, leurs préférences et des paniers de sélection.
  Ce service est lui-même encadré par des conditions d’utilisation particulières que l’internaute doit respecter s’il souhaite en bénéficier.
  
  

  3. Conditions d'accès au site

  L’ utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit. Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par la Mairie de La Garenne-Colombes. L’ internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à Internet.
  
  

  4. Engagements et responsabilité de l'internaute

  L’internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L’internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

  L’internaute prend acte de ce que la Mairie de La Garenne-Colombes se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.

  De manière générale, la Mairie de La Garenne-Colombes ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.
  
  

  5. Données à caractère personnel et cookies

  5.1 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs

  L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site suppose la collecte de données à caractère personnel des internautes. Ces données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement ayant une finalité de gestion administrative, de statistiques et d’études d’usages, dont le responsable de traitement est la Mairie de La Garenne-Colombes.

  Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

  Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

  Pour exercer vos droits concernant la protection de vos données personnelles, merci de vous adresser :

  • - par courrier à la Mairie de La Garenne-Colombes — 68, boulevard de la République — 92 250 La Garenne-Colombes,
  • - ou par mail à dpo@lagarennecolombes.fr

  Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.

  Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
  
  

  5.2 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)

  Un cookie est une information déposée automatiquement sur le disque dur de l’ordinateur, du mobile ou de la tablette de l’utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.

  Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’utilisateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome…).

  Les cookies utilisés par le Site sont des cookies nécessaires au fonctionnement du Site, à la réalisation de statistiques ou d’études d’usages, à la notification de messages d’alerte, et au fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux.

  En continuant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte cet usage, dont il est informé par l’affichage d’un bandeau spécifique, en haut de l’écran. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’usage de certains cookies.

  
  7. Loi applicable - litiges

  Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.